CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

LILA SALHI PATISSERIE
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lilasalhi.com

Hébergement :
La société OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception / Design / Développement :
Ajeli Consulting
23 rue jules vallès
69100 VILLEURBANNE

 

2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Lila Salhi Patisserie (ci-après « Lila Salhi Patisserie »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.lilasalhi.com (ci-après « Le Site »).

 

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Lila Salhi Patisserie se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Lila Salhi Patisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lila Salhi Patisserie. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

5. PRISE, CONFIRMATION ET MODIFICATION DE COMMANDE

5.1. La prise de commande sur le site peut se faire soit en “Compte dit Invité” soit par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande par e-mail.

5.2. Pour passer commande, le client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produit
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

5.3. LILA SALHI PATISSERIE confirmera la commande et son règlement :

- Sur le site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client

5.4. Modifier/annuler une commande

Pour toute modification/annulation de commande telle que :
- adresse de livraison
- date ou heure de livraison
- contenu de la commande

Le client devra prendre contact par téléphone au plus tard 48h avant la date de livraison.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait en espèces.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

7. LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 EXPÉDITION À DOMICILE

Vous avez la possibilité de choisir la date de livraison souhaitée du lundi au dimanche.

7.2. INFORMATIONS ET ADRESSES DE LIVRAISON

Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

LILA SALHI PATISSERIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, LILA SALHI PATISSERIE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

 

8. GARANTIE DES PRODUITS

LILA SALHI PATISSERIE garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur.

Toutefois, la société LILA SALHI PATISSERIE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LILA SALHI PATISSERIE et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LILA SALHI PATISSERIE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, LILA SALHI PATISSERIE, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

En commandant via le site, le client consent à l'utilisation par LILA SALHI PATISSERIE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

La société LILA SALHI PATISSERIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter.

16.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le client peut contacter LILA SALHI PATISSERIE à l’adresse contact@lilasalhi.com